30 Déc

regroupement familial suisse covid

Au début de la pandémie, le Conseil fédéral a décidé que tous les voyages qui n’étaient pas absolument indispensables devaient être suspendus afin de ralentir la propagation du virus. Indépendamment de ces autorisations d’entrée, toutes les personnes qui entrent en Suisse depuis certains États ou certaines régions doivent se mettre en quarantaine. La preuve de la vraisemblance doit être fournie à la frontière si l’intéressé n’est pas soumis à l’obligation de visa ou auprès de la représentation suisse à l’étranger de son lieu de résidence si l’intéressé est soumis à l’obligation de visa. En principe, il n'est pas possible d'entrer en Suisse en provenance de pays à risque. Important : Toutefois, si la personne entre en Suisse par voie aérienne après avoir transité par un ou plusieurs aéroports – sans en avoir quitté la zone internationale de transit –, le pays déterminant pour l’entrée n’est pas le pays de transit, mais le pays de départ initial du vol. www.ofsp.admin.ch www.ofsp.admin.ch Les personnes soumises à l’obligation du visa qui doivent quitter la zone internationale de transit jusqu’à ce qu’elles puissent réembarquer et les personnes qui sont dans l’incapacité de regagner leur lieu de résidence par avion et se retrouvent dans l’obligation d’effectuer un transit par voie terrestre se voient remettre un visa Schengen à la frontière conformément aux dispositions spéciales suivantes : https://www.sem.admin.ch/content/sem/fr/home/sem/aktuell/faq-einreiseverweigerung.html, Asile / Protection contre la persécution, Interdiction d’entrée pour les voyageurs arrivant du Royaume-Uni et d’Afrique du Sud, Restrictions d’entrée pour les pays à risque, Mesures sanitaires à la frontière / quarantaine, Réglementation concernant les couples non mariés, Sortie de Suisse et transit par la Suisse, Informations destinées aux voyageurs internationaux, Regroupement familial et préparation d’un mariage, Libre circulation avec l’UE/AELE et le Royaume-Uni, Réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni (Brexit), Entrée de ressortissants d’États tiers (États hors UE/AELE) aux fins de l’exercice d’une activité lucrative, Entrée de ressortissants d’États tiers (États hors UE/AELE) aux fins d’une formation ou d’une formation continue, Restrictions d’entrée pour les ressortissants de pays à risque. Obligation de visa de transit: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas, indépendamment de la nationalité (PDF, 385 kB, 03.04.2020). Transit en provenance d’un État Schengen à destination d’un État tiers Guide autosoins - COVID‑19. Veuillez donc vous renseigner directement auprès de votre compagnie sur les conditions de transport. Il y a lieu de relever que les compagnies aériennes décident seules à quelles conditions elles transportent des passagers. Il en va de même des demandes déposées en vue de la préparation d’un mariage ou de la conclusion d’un partenariat enregistré. La procédure ordinaire est applicable, c’est-à-dire que les demandes doivent en principe être déposées auprès de la représentation à l’étranger compétente, laquelle soit les traite directement (séjour jusqu’à 90 jours) soit les transmet pour traitement à l’office cantonal des migrations (séjour de plus de 90 jours ou avec exercice d’une activité lucrative). Lorsque la personne voyage par avion et entre en Suisse par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant pour l’entrée en Suisse est le pays de départ du vol. Helpline : +41 58 464 44 88 (6 à 23 h). Ces personnes doivent s’annoncer dans les 15 jours auprès de l’autorité cantonale de migration compétente du lieu de séjour. Ainsi, les passagers qui commencent leur voyage dans un pays à risque sont considérés comme venant d’un pays à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays qui n’est pas jugé à risque. Département fédéral des affaires étrangères DFAE, Liste des représentations officielles de la Suisse à l'étranger  (PDF, 1.3 MB, Français). En principe, est considéré comme le pays d’entrée, le pays en provenance duquel une personne pénètre sur notre territoire. Selon la loi sur les épidémies, le non-respect de la quarantaine constitue une infraction passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 francs. Ordonnance 3 COVID-19 RO 2020 2198 3. qui se déroule dans un établissement de formation ou de formation con-tinue. Autorités cantonales des migrations et de l’emploi. La condition du retour au pays dans les délais est examinée individuellement. Il n’est pas possible de se prononcer de manière générale sur les hôtels situés dans les aéroports, vu qu’ils se trouvent tantôt à l’intérieur des zones de transit, tantôt à l’extérieur. 20, al. Directives LEI émises par le SEM (ch. Important, Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité. La suspension de l’octroi de visas va dans ce sens. Le regroupement familial de membres de la famille d’un ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’AELE titulaire d’une autorisation de séjour L, B ou C en Suisse relève de la compétence du service de migration du canton de domicile. Le DFAE détermine dans chaque cas si la personne qui souhaite accompagner le titulaire principal remplit les conditions requises au sens de l’art. (Etats-Unis d'Amérique), Royaume-Uni Quand cette compétence est partagée, c’est le plus souvent avec d’autres offices ou départements de la Confédération. Procédure: Lorsque l’intéressé est soumis à l’obligation de visa, la décision est du ressort de la représentation suisse à l’étranger. À ce propos, veuillez vous informer auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) :  Réponses aux questions sur le temps des fêtes dans le contexte de la COVID‑19 Font partie des membres de la famille : Les ressortissants du Royaume-Uni ne bénéficient du droit à la libre circulation des personnes que jusqu’au 31 décembre 2020. Une décision préalable du SEM n’est pas nécessaire. Le transit par un autre État avec une attestation d’entrée n’est pas garanti. En revanche, l’employeur concerné doit s’adresser à l’autorité cantonale des migrations compétentes afin que l’autorisation d’entrée ou l’assurance d'autorisation de séjour soit actualisée. Les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE ou du Royaume-Uni et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, peuvent se prévaloir de la libre circulation des personnes. et de membres d’équipage de vols de transport de marchandises, de vols médicaux d’urgence, de vols de contrôle de maintenance, de vols de travail aérien et de vols privés (aviation générale et d’affaires) destinés au transport de personnes autorisées à entrer en Suisse ; exercice du droit de visite d’un enfant et de la personne qui l’accompagne, conformément au droit civil (comprend aussi l’entrée de l’enfant en Suisse) ; convocation judiciaire ou rendez-vous/discussions d’affaires ne pouvant être reporté/s, par exemple signature d’un contrat nécessitant impérativement la présence physique des parties (par ex., négociations et signature de contrats, visites commerciales, formations pratiques, importantes missions de représentation) ; ressortissants d’États tiers qui fournissent une prestation transfrontalière ne dépassant pas huit jours par année civile ou qui exercent temporairement une activité lucrative en Suisse sur mandat d’un employeur d’un État tiers, pour autant que leur présence personnelle soit nécessaire (par ex., formations et formations continues pratiques ou formation en cours d'emploi ) ; entrée de sportifs professionnels et des personnes qui les encadrent pour la participation à des compétitions ou à des stages d’entraînement, comme la participation à des tournois de qualification de football ou à des tournois de tennis internationaux ; accompagnement à l’entrée en Suisse et à la sortie du pays de personnes autorisées à entrer en Suisse en vertu de l’art. Il convient cependant de vérifier si un visa de transit est obligatoire. Il appartient à la compagnie aérienne de décider si et à quelles conditions elle transporte un passager. Les autorités suisses n’ont aucune influence sur ces décisions. À l’inverse, les voyageurs qui commencent leur voyage dans un pays qui n’est pas jugé à risque sont considérés comme venant d’un pays qui n’est pas jugé à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays à risque, dans la mesure où ils n’en quittent pas la zone internationale de transit. Nous vous prions de lire attentivement les questions et réponses les plus importantes concernant les restrictions d’entrée applicables, ainsi que les exceptions s’y rapportant. » sous Entrée. Quelle est la réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021 ? Qui plus est, les entreprises suisses peuvent à nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. L’entrée en Suisse depuis un État tiers ne figurant pas sur la liste des pays à risque afin de se rendre dans un autre État Schengen est considérée comme une entrée en Suisse ordinaire et est donc soumise aux conditions d’entrées usuelles. Par regroupement familial, on entend une prise de domicile durable en Suisse – et non des visites ou des vacances en famille. Des preuves appropriées doivent être fournies lors du franchissement de la frontière. Important : Les ressortissants de l’UE/AELE/du Royaume-Uni et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, ainsi que les prestataires de services transfrontaliers qui bénéficient de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) sont soumis aux conditions prévues par l’ALCP et aux règles d’application usuelles. Par conséquent, un retour en temps voulu après un séjour de trois mois au maximum n'est pas garanti pour ces personnes. En cas de voyage en avion, il y a lieu de relever que les compagnies aériennes décident de manière indépendante à quelles conditions elles transportent des passagers. Vous ne justifiez pas des conditions de base pour bénéficier du regroupement familial : Vous être français (voir la rubrique : Je réside en France, je suis Français et je souhaite faire venir ma famille) Vous êtes ressortissant européen ou suisse. Voir « Réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni (Brexit) Â». La relation doit déjà avoir une certaine durée et être suivie. +41 (0)58 464 85 26, Régime des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires en Suisse, Accès facilité au marché suisse du travail pour les personnes autorisées à accompagner le titulaire principal, Durabilité, environnement, énergie, santé, formation, science, transports et affaires spatiales, Pool d’experts pour la promotion civile de la paix, Recommandations générales pour tous les voyages, Documents de voyage, visa et formalités d’entrée, Abonnement aux Conseils aux voyageurs par courriel, Focus Risque d’enlèvement dans le Sahara et le Sahel, Congo, République démocratique (Kinshasa), Corée, République populaire démocratique (Nord), Eswatini Voir la question « Qui est concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ? Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. Ce contenu a été publié le 27 nov. 2020 27 nov. 2020 La deuxième vague de la pandémie est plus violente que la première, surtout en Suisse. Voir l’Article 27 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) Transit en provenance d’un État tiers figurant sur la liste du SEM des pays à risque à destination d’un État tiers

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